← Retour au site

Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes les prestations de coaching et conseil fournies par Kelyos · Mise à jour : mai 2026 · Version 1.0

Article 1 — Identification du prestataire

DénominationKelyos — Coaching & Conseil en Management
Représentant légalBenjamin Quinqueneau
Forme juridiqueEntreprise Individuelle (EI)
SIREN101 325 124
Siège socialIteuil, 86240 Vienne, France
TVA intracommunautaireFR_____________ (à compléter)
Email professionnelcontact@kelyos-coach.com
Site internetkelyos-coach.com
CertificationBeCoach — Mention d'Excellence (HECA, janvier 2026)

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Kelyos, à savoir :

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (entreprise, association, profession libérale, entrepreneur individuel, ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 3 — Offres et tarifs

Kelyos propose trois niveaux de prestations principales :

Offre Tarif HT Périmètre
Coaching individuel ciblé 4 700 € HT Transformation individuelle (dirigeant ou manager clé)
Accompagnement équipe 9 700 € HT Transformation collective d'une équipe (jusqu'à 10 personnes)
Transformation organisationnelle 19 800 € HT Accompagnement global d'une organisation, multi-niveaux

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) est ajoutée sur les factures.

Toute prestation sur mesure ou complémentaire fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment par Kelyos, mais les commandes en cours sont honorées aux conditions tarifaires acceptées par le Client.

Article 4 — Commande et formation du contrat

La commande est réputée formée lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  1. Le Client a accepté un devis nominatif émis par Kelyos (signature manuscrite, électronique ou validation par retour d'email exprès)
  2. Le Client a accepté les présentes CGV
  3. Un acompte a été versé conformément à l'article 5

Le contrat est conclu à la date à laquelle ces trois conditions sont réunies. Toute prestation démarre uniquement après cette date.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.

5.2 Échéancier

Pour les prestations d'un montant supérieur à 5 000 € HT, un échelonnement personnalisé peut être négocié et formalisé dans le devis.

5.3 Délai de paiement

Les factures sont payables à 30 jours date d'émission, sauf accord contractuel particulier.

5.4 Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

Article 6 — Droit de rétractation

Délai de rétractation : 14 jours calendaires
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client (professionnel non salarié, entrepreneur individuel ou dirigeant agissant à titre personnel) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

6.1 Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision sans ambiguïté, par email à contact@kelyos-coach.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en précisant :

6.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, Kelyos rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client, au plus tard 14 jours après réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Renonciation expresse : Si le Client souhaite que la prestation démarre avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et écrite. Dans ce cas, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Si la prestation a démarré mais n'est que partiellement exécutée au moment de la rétractation, le Client doit régler le montant proportionnel au service déjà rendu.

Article 7 — Exécution des prestations

7.1 Modalités

Les prestations sont fournies en présentiel (Nouvelle-Aquitaine et national selon devis) ou à distance par visioconférence (Google Meet, Zoom ou équivalent).

7.2 Engagement de moyens

Kelyos s'engage à fournir ses prestations avec tout le soin, la diligence et le professionnalisme attendus d'un coach certifié et expérimenté. Conformément à la nature des prestations de coaching et de conseil, Kelyos est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

L'atteinte des objectifs définis dépend de l'engagement, de la disponibilité et de la mise en œuvre effective des actions par le Client et ses équipes.

7.3 Annulation ou report de séance

Article 8 — Confidentialité et déontologie

Kelyos s'engage à respecter une stricte confidentialité sur toutes les informations partagées par le Client durant les prestations, dans le cadre de son obligation déontologique de coach professionnel.

Aucune information personnelle, stratégique ou organisationnelle ne sera divulguée à des tiers, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

Cette obligation perdure sans limitation de durée au-delà de la fin du contrat.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils, calculateurs, contenus pédagogiques et documents fournis par Kelyos dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Le Client dispose d'un droit d'usage interne strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Kelyos ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Kelyos est plafonnée au montant total HT effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée.

Kelyos ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Article 11 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, épidémies, grèves générales, etc.).

La partie empêchée doit en informer l'autre dans les meilleurs délais et proposer un report ou une adaptation des engagements.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement des données et l'exercice des droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Kelyos.

Article 13 — Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Kelyos par email à contact@kelyos-coach.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 15 jours.

À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande.

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kelyos (Poitiers, France), conformément aux règles du Code de procédure civile applicables aux relations entre professionnels.

Article 15 — Acceptation et modifications

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site kelyos-coach.com/cgv/ et prévalent sur toute autre version. Le Client est invité à les consulter avant chaque commande.

Kelyos se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.

Acceptation expresse : En signant un devis ou en validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.